ARTICLE 1 :Dénomination
Il est formé, conformément à la disposition de la loi du 1er juillet
1901, une association régie par les présents statuts, qui prend pour nom : FEDERATION FRANCAISE DE
BACKGAMMON, et pour sigle : FFBG
ARTICLE 2 :Objet La fédération française de backgammon
a pour but de promouvoir et le développer le backgammon en France, favoriser
la création de points de jeu ou de clubs et l’accès au jeu d’un maximum de joueurs
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 12, rue Chabanais 75002 PARIS. Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Composition de l'association
La FFBG est composée de 4 types de membres :
- Les membres licenciés : ils versent la cotisation annuelle telle que fixée
par l’assemblée générale. Peuvent être licenciées toutes les personnes de
nationalité française ou résidant en France. Elles peuvent participer au
Championnat de France et concourir pour le titre. Les licenciés âgés de 14 ans
et plus ont droit de vote lors des assemblées de la FFBG.
- Les membres bienfaiteurs : ils versent à la FFBG une somme supérieure
à celle fixée par l’assemblée générale et reçoivent la carte de membre
bienfaiteur. Ils sont considérés comme membres licenciés.
- Les membres d’honneur : ils sont dispensés du paiement de la licence
par le Conseil d’Administration, pour services rendus à la FFBG. Ce statut est
donné pour une saison et peut être renouvelé. Les membres d’honneur sont
considérés comme membres licenciés.
- Les membres licenciés « Internet » : ils versent la
cotisation annuelle telle que fixée par l’Assemblée générale. Cette licence
restreinte leur permet seulement de participer à certaines compétitions
Internet de la FFBG, notamment le Championnat de France par équipes sur
Internet et d’assister aux assemblées générales. Ils n’ont pas droit de vote
aux assemblées de la FFBG.
ARTICLE 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et
s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
(ou en être dispensé par le Conseil d’Administration)
ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre
Outre le non-renouvellement par l’intéressé de la licence, la qualité de membre
se perd par :
- la démission,
- le décès,
- l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, et
par au moins 2 tiers des voix exprimées.
Le règlement intérieur précisera quels sont les motifs graves.
ARTICLE 7 : Les ressources de
l'association
Les ressources de la fédération comprennent :
- Les cotisations annuelles
- Les inscriptions aux tournois organisés par la FFBG
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par la
fédération
- Les subventions de l’Etat ou de collectivités publiques
- Des ressources exceptionnelles, des dons de particuliers ou des versements
d’organismes privés ainsi que toutes les ressources prévues par les textes
législatifs ou réglementaires
L’exercice
comptable va du 1er septembre
au 31 août .
ARTICLE 8 : L'assemblée générale
ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de l'association. C'est
le regroupement de tous les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans
de l'année écoulée et pour définir les orientations pour l'année à venir.
L'assemblée
générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de
l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et
sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à
venir.
Elle fixe aussi les montants des cotisations annuelles.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
L’assemblée
générale ordinaire élective pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du conseil d'administration.
Elle peut choisir un ou plusieurs commissaires pour contrôler les opérations de
vote. Elle peut compléter l’ordre du jour réglé par le conseil d’Administration.
ARTICLE 9 : Le conseil d'administration
La fédération est dirigée par un conseil d’Administration de 6 à 9 membres,
élus au scrutin de liste par l’assemblée générale. Les listes de 9 noms sont
présentées par les candidats à la présidence. Les membres sortant sont
rééligibles.
Tous les trois
ans, on procède à un renouvellement par tiers (3 personnes) du Conseil. Au
premier renouvellement, les membres sortant sont tirés au sort (en déduction
des éventuels démissionnaires). Au deuxième renouvellement, les membres sortant
sont tirés au sort à l’exclusion des 3 derniers membres élus. (en déduction des
éventuels démissionnaires). Ensuite, les 3 membres sortant sont toujours les 3
membres les plus anciens (en déduction des éventuels démissionnaires).
Le conseil
d’administration est composé ainsi :
Du
Bureau :
- Un(e) président(e)
- Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
- Un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire général(e),
et des autres
membres du conseil. Le président ne peut exercer une profession qui générerait un conflit d’intérêt direct ou
indirect avec le poste de président de la FFBG.
Seuls les membres majeurs peuvent
faire partie du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit
au moins deux fois par an, sur demande du président (convocation écrite ou par
mail) ou d’au moins un tiers de ses membres (courrier). La présence de la moitié au moins des membres est
nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Les décisions sont
prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est
prépondérante. Les membres du Conseil doivent assister à au moins 2 réunions
dans l’année, physiquement ou par téléphone. Il est tenu procès verbal des
séances.
Les membres du Bureau représentent
l’exécutif et se réunissent souvent. Ils recevront à titre de défraiement une
somme forfaitaire dont le montant sera fixé par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 10 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié des membres, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale
ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les
délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs
curateurs chargés de la liquidation des biens de la fédération. Elle attribue
l’actif net, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet
1901, à une ou plusieurs associations déclarées de but similaire.
ARTICLE 11 : Règlement intérieur
Il précise entre autres certaines modalités d’application des statuts :
- les modalités de votes
- les modes d'utilisation du matériel
- les conditions d’homologation des tournois
- les motifs graves d'exclusion ou de refus d’adhésion.
Fait à
Paris, le 29 septembre 2009.
Validé par
l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2009
DECISIONS DISCIPLINAIRES
Sanctions prises le 1er février 2009 :
Simon Naim : suspension de deux ans assortie d'une période probatoire de dix ans
